1. Éditeur du site, Directeur de la publication
Ce site est édité par :
Dénomination sociale : Département de lʼAude
Forme juridique : Collectivité territoriale
Adresse postale du siège social : Allée Raymond Courrière - 11855 Carcassonne Cedex 9
2. Hébergeur du site
Ce site est hébergé par,
Dénomination sociale : Domiserve
Adresse postale du siège : 87 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge
Mail : contact@domiserve.com
3. Utilisation de cookies
Lʼoutil statistique ainsi que la solution technique de mise en œuvre du site internet peuvent être amenés à stocker des informations sur votre ordinateur, appelés « cookies ».
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4. Droit dʼaccès
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, il vous est possible de faire valoir, gratuitement, votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité, et, le cas échéant, des justificatifs du titre auquel vous exercez ces droits pour un tiers (autorité parentale, tutelle, mandat), plus un justificatif d’identité du tiers concerné, par courriel à dpo@aude.fr ou par courrier à
Monsieur le délégué à la protection des données
Département de lʼAude
Hôtel du Département
Allée Raymond Courrière
11855 Carcassonne Cedex 9
Le cas échéant vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission informatique et libertés :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22
Les CGU ou Conditions Générales d’Utilisation ont pour but d’expliquer les modalités d’utilisation du site web. Elles ont une valeur contractuelle : en les acceptant à la création de votre compte, vous vous engagez à les respecter.
Utilisateurs concernés
Ce site s’adresse aux utilisateurs suivants :
Personnel du Département
Personnel des Structures Prestataires
Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.
Objet du site
Ce site a pour objet, pour les utilisateurs définis ci-avant :
- La consultation des informations relatives :
> À leurs plans d’aide,
> Aux factures payées par le Département,
> À l’agenda des interventions associées ;
- Notamment, à ne mettre aucune information dans la messagerie qui requiert une autorisation (comme des données de santé par exemple)
> Leurs données d’identité,
> Leurs coordonnées,
> La liste de leurs proches;
- L’accès à une messagerie sécurisée avec le Département et éventuellement les structures d’aide à domicile
Responsabilité des utilisateurs
En acceptant les conditions générales d’utilisations, les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
- Notamment, à ne mettre aucune information dans la messagerie qui requiert une autorisation (comme des données de santé par exemple)
- L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie
Propriété intellectuelle
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du site est interdite. Une autorisation peut être demandée au propriétaire du site.
Maintenance du site
Le site peut être indisponible en cas de maintenance préventive, corrective ou évolutive.
La protection des personnes physiques nécessite la protection des données à caractère personnel les concernant. Cela concerne les utilisateurs du site mais aussi les personnes non utilisatrices qui auraient des données à caractère personnel dans le site les concernant.
Droits de la personne
Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :
- Droit d’information et d’accès,
- Droit de rectification et d’effacement,
- Droit d’opposition et de limitation de traitement.
Engagements du Responsable du traitement et du Sous-traitant
Le Responsable du traitement s’engage à :
- Faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la protection de données à caractère personnel ;
Le Sous-traitant s’engage à :
- Prévenir le Responsable du traitement de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants ;
- Ne traiter des données à caractère personnel que sur instruction du Responsable du traitement ;
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sʼengagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
Le Responsable du traitement et le sous-traitant s’engagent à :
- La protection des données dès la conception,
- La mise en place d’une procédure de notification commune en cas de constatation de violation de données à caractère personnel,
- La coopération avec une éventuelle autorité de contrôle.
Registre des activités de traitement
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :
- Personnel du Département
- Personnel d’Organismes Prestataires de type SAAD, SSIAD, SPASAD, HAD, ESA
- Personnel d’Organismes Installateurs
- Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
- Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données pouvant apparaître dans le site sont principalement les suivantes :
- Données d’identité, coordonnées des personnes physiques,
- Données sur l’entourage de la personne – ses « proches » : identité, coordonnées, lien ;
- Données sociales sur ses plans d’aide ainsi que les interventions associées ;
- Données sur les factures associées à ces interventions à domicile ;
- Données véhiculées par la messagerie.
Catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées
Les destinataires sont :
- Personnel du Département,
- Personnel d’Organismes Prestataires de type SAAD, SSIAD, SPASAD, HAD, ESA,
- Personnel d’Organismes Installateurs,
- Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
- Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.
Catégories de traitements et finalité
Les traitements effectués sont, avec leur finalité :
- La consultation des données relatives aux plans d’aide des bénéficiaires, pour l’information des organismes Prestataires chargés d’effectuer les interventions associées
- L’accès aux interventions effectuées au domicile des Bénéficiaires, pour leur création/consultation/modification par les Prestataires, dans les limites données par le Département,
- L’accès aux factures relatives aux interventions effectuées, pour leur création/validation par les Prestataires et le Département
- L’accès aux agendas des Bénéficiaires et des Intervenants, pour la gestion des interventions
- La consultation et éventuellement la demande de rectification des données d’identité et des coordonnées des bénéficiaires et de leurs proches, à des fins d’identification et de correspondance,
- L’accès à la gestion des comptes utilisateurs, notamment :
> La gestion de l’identifiant,
> La gestion du mot de passe,
> La suppression éventuelle du compte et des données associées.